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Autorisation d’urbanisme PD n°05443117N0002 à PONT-A-MOUSSON (54700) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05443117N0002). Le projet est situé au 227 RUE DU BOIS LE PRETRE à PONT-A-MOUSSON (54700). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 227 RUE DU BOIS LE PRETRE, PONT-A-MOUSSON (54700).

Références cadastrales : AY, 202.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT (SIREN 783329774, SIRET 78332977400161, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité NANCY (54010)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 727 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05443117N0002
  • Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PONT-A-MOUSSON (54700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 727 m².