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Permis de démolir à Pommier (62111) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/02/26 à POMMIER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 février 2024 par la commune de POMMIER. Implanté 8 RUE DE L ATRE, à Pommier (62111), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par EARL LIEVRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

POMMIER compte 238 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE L ATRE, Pommier (62111).

Références cadastrales : A, 587, A, 588, A, 589.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LIEVRE (SIREN 423059476, SIRET 42305947600014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité POMMIER (62111)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 34 992 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626642300001
Code commune INSEE : 62664 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pommier (62111). Le terrain couvre 34 992 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2024 - RUE DE L ATRE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62664
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	0626642300001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-26
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LIEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423059476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42305947600014
Code postal du demandeur	62111
Localité du demandeur	POMMIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L ATRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POMMIER
Code postal du terrain	62111
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	587
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	588
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	589
Superficie du terrain	34992
Code zone opératoire	4