Permis de démolir à Pommevic (82400) autorisé en 2025
Le permis délivré le 2025/06/10 à POMMEVIC à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2025, autorisé le 10 juin 2025 par la commune de POMMEVIC. Implanté 2 CH DE LA GLACIERE, à Pommevic (82400), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
POMMEVIC compte 561 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CH DE LA GLACIERE, Pommevic (82400).
Références cadastrales : A, 325.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES (SIREN 248200016, SIRET 24820001600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VALENCE D'AGEN (82400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 175 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0821412500001
- Code commune INSEE : 82141 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pommevic (82400). Le terrain couvre 1 175 m².