Permis de démolir à Pommerit Le Vicomte (22200) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/07/17 à POMMERIT LE VICOMTE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 17 juillet 2024 par la commune de POMMERIT LE VICOMTE. Implanté 7 PLACE DE L EGLISE, à Pommerit Le Vicomte (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
POMMERIT LE VICOMTE compte 1 834 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 PLACE DE L EGLISE, Pommerit Le Vicomte (22200).
Références cadastrales : D, 117.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POMMERIT LE VICOMTE (22200).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 66 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02224824D0002
- Code commune INSEE : 22248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pommerit Le Vicomte (22200). Le terrain couvre 66 m².