Autorisation d’urbanisme PD n°02224817D0003 à POMMERIT LE VICOMTE (22200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02224817D0003). Le projet est situé au 25 PLACE DU CENTRE à POMMERIT LE VICOMTE (22200). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 25 PLACE DU CENTRE, POMMERIT LE VICOMTE (22200).
Références cadastrales : D, 184, D, 185, D, 213.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (SIREN 514185792, SIRET 51418579200017, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité RENNES (35207)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 410 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02224817D0003
- Code commune INSEE : 22248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à POMMERIT LE VICOMTE (22200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 410 m².