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Permis de démolir à Poligny (39800) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/06/21 à POLIGNY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de POLIGNY. Implanté 1 RUE DU COMTE, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMPS DE LA MARNE.

Le projet est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

POLIGNY compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU COMTE, Poligny (39800).

Références cadastrales : ZI, 340.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE (SIREN 317929214, SIRET 31792921400029, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité SALINS LES BAINS (39110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 391 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943424C0001
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Poligny (39800). Le terrain couvre 1 391 m².

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