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Autorisation d’urbanisme PD n°03943418C0001 à POLIGNY (39800) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03943418C0001). Le projet est situé au Les Pieds Cuits à POLIGNY (39800). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les Pieds Cuits, POLIGNY (39800).

Références cadastrales : ZH, 203.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLVAY OPERATIONS FRANCE (SIREN 414574053, SIRET 41457405300024, APE 20.13B, catégorie juridique 5710, localité DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 358 098 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943418C0001
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à POLIGNY (39800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 358 098 m².