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Permis de démolir à Polaincourt-Et-Clairefontaine (70210) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/11/17 à Polaincourt-et-Clairefontaine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 novembre 2020 par la commune de Polaincourt-et-Clairefontaine. Implanté D434 route de Polaincourt, à Polaincourt-Et-Clairefontaine (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par CHS ST REMY ET NORD FRANCHE COMTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Polaincourt-et-Clairefontaine compte 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : D434 route de Polaincourt, Polaincourt-Et-Clairefontaine (70210).

Références cadastrales : E1, 18a, E1, 19.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHS ST REMY ET NORD FRANCHE COMTE (SIREN 400395257, SIRET 40039525700043, APE 86.10Z, catégorie juridique 9230, localité SAINT REMY EN COMTE (70160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 048 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07041520P0001
  • Code commune INSEE : 70415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Polaincourt-Et-Clairefontaine (70210). Le terrain couvre 4 048 m².

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