Permis de démolir à Ploumilliau (22300) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/18 à Ploumilliau à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Ploumilliau. Implanté 14bis RUE Anatole Le Braz, à Ploumilliau (22300), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUMILLIAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ploumilliau compte 2 453 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14bis RUE Anatole Le Braz, Ploumilliau (22300).
Références cadastrales : AB, 544.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PLOUMILLIAU (SIREN 212202261, SIRET 21220226100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ploumilliau (22300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02222613G0001
- Code commune INSEE : 22226 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ploumilliau (22300). Le terrain couvre 0 m².