Permis de démolir à Plouguernevel (22110) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/11/04 à PLOUGUERNEVEL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de PLOUGUERNEVEL. Implanté 50 ROUTE DE LOCOAL, à Plouguernevel (22110), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par CCAS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PLOUGUERNEVEL compte 1 605 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 ROUTE DE LOCOAL, Plouguernevel (22110).
Références cadastrales : ZY, 61.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CCAS (SIREN 262201601, SIRET 26220160100016, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité PLOUGUERNEVEL (22110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02222021P0002
- Code commune INSEE : 22220 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Plouguernevel (22110). Le terrain couvre 0 m².