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Autorisation d’urbanisme PD n°02221513Q0007 à PLOUFRAGAN (22440) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02221513Q0007). Le projet est situé au RUE PIERRE DE COUBERTIN à PLOUFRAGAN (22440). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE PIERRE DE COUBERTIN, PLOUFRAGAN (22440).

Références cadastrales : AD, 19.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR (SIREN 242200517, SIRET 24220051700066, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité SAINT BRIEUC (22044)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 65 590 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02221513Q0007
  • Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PLOUFRAGAN (22440). Les principaux éléments portent sur parcelle de 65 590 m².