Permis de démolir à Plouer-Sur-Rance (22490) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/12 à Plouer-sur-Rance à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 janvier 2023 par la commune de Plouer-sur-Rance. Implanté 14 rue du Pont St hubert, à Plouer-Sur-Rance (22490), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par SCI PORT SAINT HUBERT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Plouer-sur-Rance compte 3 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 rue du Pont St hubert, Plouer-Sur-Rance (22490).
Références cadastrales : AO, 119, AO, 122.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PORT SAINT HUBERT (SIREN 890873201, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT MELOIR DES ONDES (35350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 987 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02221322C0005
- Code commune INSEE : 22213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Plouer-Sur-Rance (22490). Le terrain couvre 987 m².