Permis de démolir à Plottes (71700) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/12 à Plottes à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 octobre 2013 par la commune de Plottes. Implanté CHEM rural dit du Bout, à Plottes (71700), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Grimaury.
Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Plottes compte 544 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM rural dit du Bout, Plottes (71700).
Références cadastrales : B, 900, B, 670.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, localité Macon (71000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07135313S0001
- Code commune INSEE : 71353 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Plottes (71700). Le terrain couvre 0 m².