Permis de démolir à Plateau D’Hauteville (01110) autorisé en 2025
Le permis délivré le 2025/01/07 à Plateau d'Hauteville à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 janvier 2025 par la commune de Plateau d'Hauteville. Implanté 0409 rue DE LA REPUBLIQUE, à Plateau D’Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Plateau d'Hauteville compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0409 rue DE LA REPUBLIQUE, Plateau D’Hauteville (01110).
Références cadastrales : 0B, 1141.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE (SIREN 453852469, SIRET 45385246900015, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité PLATEAU D HAUTEVILLE (01110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 354 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00118524H0001
- Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Plateau D’Hauteville (01110). Le terrain couvre 1 354 m².