Permis de démolir à Plateau D Hauteville (01110) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/04/30 à Plateau d Hauteville à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 avril 2019 par la commune de Plateau d Hauteville. Implanté 180 rue Docteur delannoy, à Plateau D Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par CENTRE ORCET MANGINI.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Plateau d Hauteville compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 180 rue Docteur delannoy, Plateau D Hauteville (01110).
Références cadastrales : A, 574.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRE ORCET MANGINI (SIREN 775544562, SIRET 77554456200017, APE 86.10Z, catégorie juridique 9230, localité Plateau d Hauteville (01110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00118519A0001
- Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Plateau D Hauteville (01110). Le terrain couvre 0 m².