Autorisation d’urbanisme PD n°0130761800001 à PLAN D'ORGON (13750) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0130761800001). Le projet est situé au 150 RTE DE CAVAILLON à PLAN D'ORGON (13750). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 150 RTE DE CAVAILLON, PLAN D'ORGON (13750).
Références cadastrales : AX, 323.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DU PLAN D ORGON (SIREN 211300769, SIRET 21130076900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PLAN-D ORGON (13750)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 232 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130761800001
- Code commune INSEE : 13076 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PLAN D'ORGON (13750). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 232 m².