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Autorisation d’urbanisme PD n°03142423D0005 à PLAISANCE DU TOUCH (31830) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03142423D0005). Le projet est situé au 32 ROUTE DES VITARELLES à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 32 ROUTE DES VITARELLES, PLAISANCE DU TOUCH (31830).

Références cadastrales : BX, 68.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH (SIREN 213104243, SIRET 21310424300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142423D0005
  • Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².