Autorisation d’urbanisme PD n°03142415D0002 à PLAISANCE DU TOUCH (31830) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03142415D0002). Le projet est situé au D de Toulouse à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : D de Toulouse, PLAISANCE DU TOUCH (31830).
Références cadastrales : BN, 88, BN, 100, BN, 102.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 465 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03142415D0002
- Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 465 m².