Permis de démolir à Pierre-De-Bresse (71270) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/06/27 à Pierre-de-Bresse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté 100 RTE de Chalon, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par COVALINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 100 RTE de Chalon, Pierre-De-Bresse (71270).
Références cadastrales : AC, 210, AC, 130.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COVALINE (SIREN 904971439, SIRET 90497143900016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Pierre-de-Bresse (71270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07135122E0002
- Code commune INSEE : 71351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pierre-De-Bresse (71270). Le terrain couvre 0 m².