Permis de démolir à Pierre-De-Bresse (71270) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/09/23 à Pierre-de-Bresse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 23 septembre 2021 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté PL du Vieux Marche, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL du Vieux Marche, Pierre-De-Bresse (71270).
Références cadastrales : AK, 193, AK, 139.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE (SIREN 217103514, SIRET 21710351400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pierre-de-Bresse (71270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07135121E0003
- Code commune INSEE : 71351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pierre-De-Bresse (71270). Le terrain couvre 0 m².