Permis de démolir à Pierre-De-Bresse (71270) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/08/02 à Pierre-de-Bresse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 2 août 2019 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté 2 RTE de Lons-le-Saunier, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RTE de Lons-le-Saunier, Pierre-De-Bresse (71270).
Références cadastrales : AW, 99.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (SIREN 227100013, SIRET 22710001300688, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07135119E0003
- Code commune INSEE : 71351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pierre-De-Bresse (71270). Le terrain couvre 0 m².