Permis de démolir à Pierre-De-Bresse (71270) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/28 à Pierre-de-Bresse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté 26 Grande Rue, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par SCI CEDIMMOS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 Grande Rue, Pierre-De-Bresse (71270).
Références cadastrales : AK, 122.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CEDIMMOS (SIREN 847596947, SIRET 84759694700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pourlans (71270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07135118E0003
- Code commune INSEE : 71351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pierre-De-Bresse (71270). Le terrain couvre 0 m².