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Permis de démolir à Pfaffenheim (68250) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/13 à Pfaffenheim à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 février 2018 par la commune de Pfaffenheim. Implanté 3 rue du Moulin, à Pfaffenheim (68250), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SCI BERTHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pfaffenheim compte 1 348 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue du Moulin, Pfaffenheim (68250).

Références cadastrales : 02, 52.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BERTHE (SIREN 497692988, SIRET 49769298800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Pfaffenheim (68250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 105 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06825518B0001
  • Code commune INSEE : 68255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pfaffenheim (68250). Le terrain couvre 1 105 m².

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