Permis de démolir à Peyrolles-En-Provence (13860) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/05/30 à PEYROLLES-EN-PROVENCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 mai 2013 par la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE. Implanté RUE DE L'ÉGLISE, à Peyrolles-En-Provence (13860), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PEYROLLES-EN-PROVENCE compte 5 223 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE L'ÉGLISE, Peyrolles-En-Provence (13860).
Références cadastrales : AK, 194.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE (SIREN 211300744, SIRET 21130074400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PEYROLLES EN PROVENCE (13860)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 34 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01307413M0001
- Code commune INSEE : 13074 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Peyrolles-En-Provence (13860). Le terrain couvre 34 m².