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Permis de démolir à Petosse (85570) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/12 à PETOSSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 janvier 2024 par la commune de PETOSSE. Implanté RUE DU CHAT FERRE, à Petosse (85570), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE PETOSSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PETOSSE compte 683 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHAT FERRE, Petosse (85570).

Références cadastrales : AC, 39.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PETOSSE (SIREN 218501740, SIRET 21850174000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PETOSSE (85570)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 350 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08517423F0002
  • Code commune INSEE : 85174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Petosse (85570). Le terrain couvre 350 m².

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