Autorisation d’urbanisme PD n°07649919L0001 à PETIVLLE (76330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07649919L0001). Le projet est situé au 8 rue des Dix Huit Acres à PETIVLLE (76330). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 8 rue des Dix Huit Acres, PETIVLLE (76330).
Références cadastrales : B, 114, B, 115, B, 116.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CUBE (SIREN 440009157, SIRET 44000915700254, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité LEULINGHEN-BERNES (62250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 61 666 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07649919L0001
- Code commune INSEE : 76499 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PETIVLLE (76330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 61 666 m².