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Permis de démolir à Les Petites-Loges (51400) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/11/17 à LES PETITES-LOGES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de LES PETITES-LOGES. Implanté Mont de Billy Autoroute A, à Les Petites-Loges (51400), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES PETITES-LOGES compte 487 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mont de Billy Autoroute A, Les Petites-Loges (51400).

Références cadastrales : OB, 302, OB, 409.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE (SIREN 531680445, SIRET 53168044500024, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité NANTERRE (92000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 97 058 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05142822K0001
  • Code commune INSEE : 51428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Petites-Loges (51400). Le terrain couvre 97 058 m².

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