Autorisation d’urbanisme PD n°07649822R0011 à Le Petit-Quevilly (76140) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07649822R0011). Le projet est situé au 51 Boulevard du Onze Novembre à Le Petit-Quevilly (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 51 Boulevard du Onze Novembre, Le Petit-Quevilly (76140).
Références cadastrales : AS, 314.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EDMP-ROUEN (SIREN 879768703, SIRET 87976870300016, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité ABEVILLE (80100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 965 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07649822R0011
- Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Le Petit-Quevilly (76140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 965 m².