Autorisation d’urbanisme PD n°07649819R0005 à PETIT-QUEVILLY (76140) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07649819R0005). Le projet est situé au 6 RUE DES LIMITES à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 16 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DES LIMITES, PETIT-QUEVILLY (76140).
Références cadastrales : AP, 263.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA (SIREN 304383631, SIRET 30438363100013, APE 69.10Z, catégorie juridique 6565, localité PETIT-QUEVILLY (76140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 170 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07649819R0005
- Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 170 m².