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Permis de démolir à Petit-Quevilly (76140) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/07/04 à PETIT-QUEVILLY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 4 juillet 2018 par la commune de PETIT-QUEVILLY. Implanté 80 BD DU ONZE NOVEMBRE, à Petit-Quevilly (76140), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PETIT-QUEVILLY compte 21 782 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 80 BD DU ONZE NOVEMBRE, Petit-Quevilly (76140).

Références cadastrales : AV, 89.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA (SIREN 304383631, SIRET 30438363100013, APE 69.10Z, catégorie juridique 6565, localité PETIT-QUEVILLY (76140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 526 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649818R0006
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Petit-Quevilly (76140). Le terrain couvre 526 m².

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