Autorisation d’urbanisme PD n°07649817R0007 à PETIT QUEVILLY (76140) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07649817R0007). Le projet est situé au 13 PLACE DES CHARTREUX à PETIT QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 13 PLACE DES CHARTREUX, PETIT QUEVILLY (76140).
Références cadastrales : AP, 317, AP, 498, AP, 497.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN CEDEX (76178)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 902 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07649817R0007
- Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PETIT QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 902 m².