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Autorisation d’urbanisme PD n°07649816R0007 à PETIT QUEVILLY (76140) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07649816R0007). Le projet est situé au 25 RUE MARTIAL SPINNEWEBER à PETIT QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE MARTIAL SPINNEWEBER, PETIT QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AY, 34.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI (SIREN 570504381, SIRET 57050438100056, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité PETIT-QUEVILLY CEDEX (76141)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 879 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649816R0007
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PETIT QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 879 m².