Autorisation d’urbanisme PD n°07649816R0006 à Le Petit-Quevilly (76140) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07649816R0006). Le projet est situé au RUE Jacquard et Rosa Bonheur à Le Petit-Quevilly (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE Jacquard et Rosa Bonheur, Le Petit-Quevilly (76140).
Références cadastrales : BE, 186, BE, 36, BE, 35.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité Rouen (76100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 141 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07649816R0006
- Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Le Petit-Quevilly (76140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 141 m².