Permis de démolir à Petit Couronne (76650) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/06/11 à PETIT COURONNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 11 juin 2014 par la commune de PETIT COURONNE. Implanté Maritime, à Petit Couronne (76650), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par BUTAGAZ.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PETIT COURONNE compte 8 688 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Maritime, Petit Couronne (76650).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BUTAGAZ (SIREN 542095575, SIRET 54209557500859, APE 46.12B, catégorie juridique 5710, localité ROGNAC (13655)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07649714O0002
- Code commune INSEE : 76497 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Petit Couronne (76650). Le terrain couvre 0 m².