Permis de démolir à Le Perthus (66480) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/12/02 à Le Perthus à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de Le Perthus. Implanté CARRER DE DALT, à Le Perthus (66480), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNE DE LE PERTHUS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Le Perthus compte 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CARRER DE DALT, Le Perthus (66480).
Références cadastrales : AB, 262, AB, 261, AB, 255.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LE PERTHUS (SIREN 216601377, SIRET 21660137700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Perthus (66480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06613719B0001
- Code commune INSEE : 66137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Perthus (66480). Le terrain couvre 0 m².