Autorisation d’urbanisme PD n°03941115K0002 à PERRIGNY !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03941115K0002). Le projet est situé au 96 PL DE L EGLISE à PERRIGNY. Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 96 PL DE L EGLISE, PERRIGNY.
Références cadastrales : AB, 236, AB, 363, AB, 788.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
A P E I (SIREN 778395558, SIRET 77839555800175, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité PERRIGNY (39570)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 335 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03941115K0002
- Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PERRIGNY. Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 335 m².