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Permis de démolir à Peroy Les Gombries (60440) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/10 à PEROY LES GOMBRIES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 mai 2016 par la commune de PEROY LES GOMBRIES. Implanté 9 Rue de la Ville, à Peroy Les Gombries (60440), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PEROY LES GOMBRIES compte 1 203 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de la Ville, Peroy Les Gombries (60440).

Références cadastrales : AE, 529.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CUMA REGION NANTEUIL LE HAUDOUIN (SIREN 302912472, SIRET 30291247200016, APE 77.31Z, catégorie juridique 6316, localité PEROY LES GOMBRIES (60440)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 944 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06048916T0001
  • Code commune INSEE : 60489 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Peroy Les Gombries (60440). Le terrain couvre 944 m².

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