Autorisation d’urbanisme PD n°00128923A0003 à PERONNAS (01960) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00128923A0003). Le projet est situé au 951 Avenue de Lyon à PERONNAS (01960). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES (SIREN 899101448, SIRET 89910144800012, APE 94.12Z, catégorie juridique 9220, localité PERONNAS (01960)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PERONNAS (01960). Les principaux éléments portent sur parcelle de 856 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01289
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
00128923A0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-19
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
899101448
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale