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Permis de démolir à Periers (50190) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/24 à Periers à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 décembre 2013 par la commune de Periers. Implanté RUE de la Halle, à Periers (50190), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Periers compte 2 334 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Halle, Periers (50190).

Références cadastrales : AI, 208.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE (SIREN 245000682, SIRET 24500068200089, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Periers (50190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05039413W0001
  • Code commune INSEE : 50394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Periers (50190). Le terrain couvre 0 m².

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