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Permis de démolir à Percy (50410) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/03/13 à PERCY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 mars 2023 par la commune de PERCY. Implanté Le Bois Morand, à Percy (50410), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PERCY compte 2 614 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bois Morand, Percy (50410).

Références cadastrales : ZN, 84.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925802482, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité PARIS- LA DEFENSE (92073)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 080 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05039323J0003
  • Code commune INSEE : 50393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Percy (50410). Le terrain couvre 6 080 m².

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