Permis de démolir à Perche En Noce (61340) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/12/23 à PERCHE EN NOCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 décembre 2022 par la commune de PERCHE EN NOCE. Implanté Les Chaises - Colonard Cor, à Perche En Noce (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PERCHE EN NOCE compte 2 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Chaises - Colonard Cor, Perche En Noce (61340).
Références cadastrales : C, 42.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PERCHE EN NOCE (61340).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06130922P0005
- Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Perche En Noce (61340). Le terrain couvre 0 m².