Permis de démolir à Le Perchay (95450) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/04/12 à Le Perchay à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 avril 2019 par la commune de Le Perchay. Implanté Lieu-dit Lieu dit Les Carreaux - Parcelle ZA1, à Le Perchay (95450), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de Lieu dit Les Carreaux - Parcelle ZA1.
Le projet est porté par ENEDIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Le Perchay compte 522 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Lieu dit Les Carreaux - Parcelle ZA1, Le Perchay (95450).
Références cadastrales : ZA, 1.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844212989, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Cergy (95000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09548319B0001
- Code commune INSEE : 95483 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Perchay (95450). Le terrain couvre 0 m².