Permis de démolir à Penvenan (22710) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/09/04 à PENVENAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 4 septembre 2019 par la commune de PENVENAN. Implanté 11 PLACE DE L EGLISE, à Penvenan (22710), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par CONGREGATION FILLES ST ESPRIT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PENVENAN compte 2 511 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 PLACE DE L EGLISE, Penvenan (22710).
Références cadastrales : AD, 301, AD, 304.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONGREGATION FILLES ST ESPRIT (SIREN 775568900, SIRET 77556890000010, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT-BRIEUC (22045)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 089 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02216619C0005
- Code commune INSEE : 22166 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Penvenan (22710). Le terrain couvre 2 089 m².