Permis de démolir à Penvenan (22710) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/06/25 à Penvenan à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 25 juin 2014 par la commune de Penvenan. Implanté 7 RUE DE ROC H GWENN, à Penvenan (22710), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE PENVENAN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Penvenan compte 2 511 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DE ROC H GWENN, Penvenan (22710).
Références cadastrales : D, 354.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PENVENAN (SIREN 212201669, SIRET 21220166900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Penvenan (22710)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02216614G0001
- Code commune INSEE : 22166 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Penvenan (22710). Le terrain couvre 0 m².