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Permis de démolir à Le Pellerin (44640) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/02/09 à Le Pellerin à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 février 2017 par la commune de Le Pellerin. Implanté 6 RUE du Champ d Armee, à Le Pellerin (44640), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DU PELLERIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Pellerin compte 5 358 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE du Champ d Armee, Le Pellerin (44640).

Références cadastrales : AA, 535.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU PELLERIN (SIREN 214401200, SIRET 21440120000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Pellerin (44640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412016Z5007
  • Code commune INSEE : 44120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Pellerin (44640). Le terrain couvre 0 m².

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