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Autorisation d’urbanisme PD n°04412016Z5004 à LE PELLERIN (44640) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04412016Z5004). Le projet est situé au Rue de la Paix à LE PELLERIN (44640). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Paix, LE PELLERIN (44640).

Références cadastrales : AA, 503.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU PELLERIN (SIREN 214401200, SIRET 21440120000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE PELLERIN (44640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 579 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412016Z5004
  • Code commune INSEE : 44120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE PELLERIN (44640). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 579 m².