Permis de démolir à Le Peage De Roussillon (38550) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/12/08 à LE PEAGE DE ROUSSILLON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 décembre 2023 par la commune de LE PEAGE DE ROUSSILLON. Implanté 11 rue des Mourines, à Le Peage De Roussillon (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LE PEAGE DE ROUSSILLON compte 6 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue des Mourines, Le Peage De Roussillon (38550).
Références cadastrales : AZ, 30.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON (SIREN 213802986, SIRET 21380298600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 639 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382982310002
- Code commune INSEE : 38298 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Peage De Roussillon (38550). Le terrain couvre 639 m².