Autorisation d’urbanisme PD n°09305722B0007 à Les Pavillons-sous-Bois (93320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09305722B0007). Le projet est situé au 14 Allee du Canal à Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 30 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 14 Allee du Canal, Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Références cadastrales : I, 116.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
UNE AIDE A LA VIE (SIREN 807928007, SIRET 80792800700010, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Bondy (93140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 460 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305722B0007
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Les Pavillons-sous-Bois (93320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 460 m².