Permis de démolir à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/10/14 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 14 octobre 2020 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 10 - AV ARISTIDE BRIAND, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
Le projet est porté par SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 - AV ARISTIDE BRIAND, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Références cadastrales : K, 92, K, 93, K, 94.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND (SIREN 884380452, SIRET 88438045200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 003 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305720B0020
- Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Le terrain couvre 1 003 m².