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Permis de démolir à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/07/06 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 juillet 2020 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 6- 8- ALLEE DANIELLE CASANOVA E, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

Le projet est porté par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6- 8- ALLEE DANIELLE CASANOVA E, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).

Références cadastrales : L, 53, L, 54.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS (SIREN 219300571, SIRET 21930057100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PLACE CHARLES DE GAULLE (93320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 572 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305720B0008
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Le terrain couvre 572 m².

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